Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site villeverte.sn (le « site ») et des services qu’il propose : information sur le projet Ville Verte, formulaires de contact et de visite, simulateur de budget, compte client et programme de parrainage. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

1. Éditeur

The website is published by Casa Orascom, the developer of the Ville Verte project, whose offices are in Dakar (Mermoz Pyrotechnie), Senegal. Contact: vvcasaorascom.marketing@gmail.com, +221 33 801 67 30. [Company registration number and share capital to be completed by Casa Orascom.]

2. Objet du site

Le site présente le projet Ville Verte, ses quartiers, ses logements et ses plans de paiement, et vous permet de contacter notre équipe commerciale, de réserver une visite, d’estimer votre budget et de suivre l’avancement du projet.

3. Informations, prix et disponibilité

Les informations publiées sur le site (plans, surfaces, descriptions, perspectives, prix, disponibilités, dates de livraison) sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les perspectives et photographies sont des illustrations non contractuelles. La liste des logements disponibles est mise à jour à partir de nos registres de vente, mais un logement affiché comme disponible peut être réservé avant le traitement de votre demande. Rien sur le site ne constitue une offre contractuelle : seuls le contrat de réservation et l’acte de vente signés avec Casa Orascom engagent les parties.

4. Simulateur de budget et mensualités

Le simulateur de budget et les mensualités affichées sur le site sont des estimations calculées à partir des montants que vous saisissez et d’hypothèses standard (taux annuel, durée, apport). Ils ne constituent ni une offre de financement, ni un contrat de crédit, ni un engagement de Casa Orascom ou d’une banque. Les conditions réelles dépendent du plan de paiement choisi, du logement et, le cas échéant, de la décision de votre banque.

5. Compte client

La création d’un compte client vous permet de voir, sur le site, les mensualités correspondant à votre propre simulation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à n’utiliser qu’un compte par personne et à garder votre mot de passe confidentiel ; vous êtes responsable de toute utilisation du site faite avec votre compte. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte utilisé de façon abusive, créé avec de fausses informations ou inutilisé pendant deux ans. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à l’adresse indiquée à la section 1.

6. Formulaires, newsletter et contact

En envoyant un formulaire ou en vous inscrivant à la newsletter, vous acceptez d’être contacté par notre équipe commerciale par le moyen que vous avez choisi (téléphone, WhatsApp, e-mail) au sujet du projet Ville Verte. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir la Politique de confidentialité). Les formulaires sont réservés aux personnes agissant pour leur propre compte ou avec l’autorisation de la personne concernée.

7. Programme de parrainage

Le programme de parrainage a ses propres conditions, disponibles auprès de notre équipe commerciale. L’envoi d’un parrainage via le site n’ouvre pas en soi droit à une prime : les primes sont versées dans les conditions du programme en vigueur au moment du parrainage, après la signature d’un contrat de vente par la personne parrainée.

8. Propriété intellectuelle

Le site et tout ce qu’il contient (textes, images, perspectives, plans, logos, vidéos, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Casa Orascom ou à ses partenaires. Vous pouvez consulter le site et imprimer ou télécharger des pages pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre reproduction, représentation, adaptation ou diffusion sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

9. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes conditions, et en particulier à ne pas tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou données, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas envoyer de demandes fausses, abusives ou automatisées et à ne pas utiliser son contenu pour des communications commerciales non sollicitées.

10. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu’il sera exempt d’interruptions ou d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, Casa Orascom ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, des informations qu’il contient ou des sites vers lesquels il renvoie. Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

11. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et n’en assumons aucune responsabilité.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Les modifications s’appliquent à toute utilisation du site postérieure à leur publication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif au site qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.

15. Contact

Pour toute question sur ces conditions ou sur le site : [adresse @casaorascom.com], +221 33 801 67 30.